Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC HFT
Numéro de SIRET du demandeur : 7521153030001
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : BRUEBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 et
Libellé de la voie du terrain : RUE D ALSACE
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 20KN
Section cadastrale 2 : 31KN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2755
Nombre de niveau maximum : 6
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre