Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Serenite
Numéro de SIRET du demandeur : 831060066
Numéro de voie du demandeur : 82 A
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Mines
Code postal du demandeur : 68270
Localité du demandeur : Wittenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 B
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL SCHUTZENBERGER
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : Mulhouse
Section cadastrale 1 : 143KL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 222
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre