Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Musee Francais du Chemin de Fer
Numéro de SIRET du demandeur : 77895252300026
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALFRED DE GLEHN
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE ALFRED DE GLEHN
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 88IM
Section cadastrale 2 : 96IM
Section cadastrale 3 : 61IN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2896
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
France Cadastre