Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THANN
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ERCKMANN CHATRIAN
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 25ER
Section cadastrale 2 : 124ER
Section cadastrale 3 : 127ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4825
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1554
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre