Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE D HYGIENE NATURELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 77894621000029
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES VENDANGES
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VENDANGES
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 203NN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15657
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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