Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 819978323D202
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue des Perdrix
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROPPE
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 347IH
Section cadastrale 2 : 459IH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1116
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre