Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 9473509220078
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MIMOSA
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 356BT
Section cadastrale 2 : 78NE
Section cadastrale 3 : 83NE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre