Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MULHOUSE HABITAT DPH
Numéro de SIRET du demandeur : 39042797900021
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Marseillai
Code postal du demandeur : 68071
Localité du demandeur : MULHOUSE
Boîte postale du demandeur : 142
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PROGRES- RUE DE CAL
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 197IZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 366
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre