Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HOPE
Numéro de SIRET du demandeur : 51466764100013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Emilio Noelting
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILIO NOELTING
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 227NB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2315
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-08-24
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre