Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS HD
Numéro de SIRET du demandeur : 81015371800012
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE STEINBACH
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE STEINBACH
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 9LN
Section cadastrale 2 : 267LN
Section cadastrale 3 : 270LN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6177
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre