Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CITIVIA-SPL
Numéro de SIRET du demandeur : 37874997200030
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Lefebvre
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15-17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ALPES
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 22MA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 319
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 424
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 304
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre