Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20002328100013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Boîte postale du demandeur : 90019
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue du Lezard
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 350HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22155
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1203
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 14
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-09
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