Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CARDO
Numéro de SIRET du demandeur : 42107915300027
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue de Reims
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Francois Spoerry
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 300KW
Section cadastrale 2 : 302KW
Section cadastrale 3 : 304KW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2754
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 13
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 569
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1081
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1650
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1650
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-11
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