Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE
Numéro de SIRET du demandeur : 51047543700016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARAIS VERT
Code postal du demandeur : 67084
Localité du demandeur : STRASBOURG CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV ROBERT SCHUMAN
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 397ME
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3032
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2415
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre