Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : Ile Napoleon
Code postal du demandeur : 68170
Localité du demandeur : RIXHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : PTE DU MIROIR
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 80KH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 850
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 349
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre