Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 94735092200078
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BUCHERONS
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 13NE
Section cadastrale 2 : 52NE
Section cadastrale 3 : 53NE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1719
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre