Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIÉTÉ CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : ELOUAR 1
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ROSES
Code postal du demandeur : 67200
Localité du demandeur : OBERHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : D ISLY
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 114KS
Section cadastrale 2 : 154KS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1274
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-08-26
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1009
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 324
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre