Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CROUSTY PAIN 7
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : avenue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 35KZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 477
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 264
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre