Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Mulhouse
Numéro de SIRET du demandeur : 21680224900018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Boîte postale du demandeur : 90019
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MERLES
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 26MH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7498
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2418
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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