Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Pierres & Territoires de France - Alsace
Numéro de SIRET du demandeur : 51047543700016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARAIS VERT
Code postal du demandeur : 67084
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV ROBERT SCHUMAN / RUE LE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 448ME
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1078
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 455
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
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