Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil de Fabrique
Numéro de SIRET du demandeur : 18680293000013
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau zu Rhein
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CERCLE
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 57EP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8965
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
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