Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil de Fabrique St Francois d'Assise
Numéro de SIRET du demandeur : 18680358100013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Fenelon
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE FENELON
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 30HX
Section cadastrale 2 : 80HX
Section cadastrale 3 : 105HX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7183
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre