Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACEEMM
Numéro de SIRET du demandeur : 77878127800032
Numéro de voie du demandeur : 190
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 103HL
Section cadastrale 2 : 104HL
Section cadastrale 3 : 106HL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41070
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6700
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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