Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CITIVIA SPL
Numéro de SIRET du demandeur : 37874997200030
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEFEBVRE
Code postal du demandeur : 68053
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PRESIDENT KENNED
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 78KN
Section cadastrale 2 : 79KN
Section cadastrale 3 : 80KN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18489
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7563
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2604
Surface ' Service public ' démolie : 453
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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