Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MULHOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380224900013
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE KINGERSHEIM
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 10IS
Section cadastrale 2 : 13IS
Section cadastrale 3 : 15IS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23109
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 362
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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