Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YOANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80770864900031
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ILE NAPOLEON
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ILE NAPOLEON
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 80MS
Section cadastrale 2 : 82MS
Section cadastrale 3 : 198MS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 304
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3380
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
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