Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGF
Numéro de SIRET du demandeur : 77789540400003
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BALE
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE BRUSTLEIN
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 325HC
Section cadastrale 2 : 34HC
Section cadastrale 3 : 88HC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3351
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 346
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 335
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 335
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 335
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
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