Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCi A2D
Numéro de SIRET du demandeur : 799104369
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES MUGNIER
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES MUGNIER
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 191IA
Section cadastrale 2 : 192IA
Section cadastrale 3 : 194IA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3903
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 730
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2420
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
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