Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81374594300011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Frohberg
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : BRUEBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45-47
Libellé de la voie du terrain : AV D ALTKIRCH
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 123NL
Section cadastrale 2 : 124NL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 356
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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