Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CASTORS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CASTORS
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CASTORS
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 627IH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4750
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 911
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre