Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SAINT SAUVEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 40809011600216
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la 1ere Division
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA 1E DIVISION BLIND
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 338NM
Section cadastrale 2 : 337NM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2418
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 228
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 228
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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