Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL CITIVIA
Numéro de SIRET du demandeur : 37874997200030
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Lefebvre
Code postal du demandeur : 68053
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE METZ
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 366MN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13063
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4722
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1134
Surface ' Service public ' démolie : 249
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
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