Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIMG GMM
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Edouard Branly
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue Edouard Branly
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 161IM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22111
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 376
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 376
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 376
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre