Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH M2A HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39042797900021
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Marseillai
Code postal du demandeur : 68071
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE KAYSERSBERG
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 672IY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16910
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 263
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre