Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MULHOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21680224900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et marie CURIE
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MERLES
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 26MH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7498
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1928
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 497
Surface ' Service public ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre