Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI METALALSACE
Numéro de SIRET du demandeur : 51536043600015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Ettore Bugatti
Code postal du demandeur : 67201
Localité du demandeur : ECKBOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BALE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 229MP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5471
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 908
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 908
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6241
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre