Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC FASILA
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : rue Huguenin
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : RUE HUGUENIN
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 176KL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 909
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 145
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 630
Surface ' Artisanat ' démolie : 59
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 571
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 426
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre