Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC HFT
Numéro de SIRET du demandeur : 7521153030001
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : BRUEBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE D ALSACE
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 20KN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1651
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2435
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1286
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1286
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1286
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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