Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION HAYEM
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : rue Lavoisier
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : RUE LAVOISIER
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 274LN
Section cadastrale 2 : 273LN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 808
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1067
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1067
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre