Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : DROUOT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84403346400018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SAVONNERIE
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 314MW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 876
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 619
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 222
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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