Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC HFT
Numéro de SIRET du demandeur : 7521153030001
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : BRUEBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue d' Alsace
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : Mulhouse
Section cadastrale 1 : 31KN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1104
Nombre de niveau maximum : 6
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 631
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 122
Surface ' Bureau ' démolie : 283
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 348
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre