Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : m2A HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39042797900021
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Marseillai
Code postal du demandeur : 68071
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PROVENCE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 96MW
Section cadastrale 2 : 97MW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 683
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 608
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 608
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 608
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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