Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PATURAGE 37
Numéro de SIRET du demandeur : 80977334400019
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PATURAGE
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PATURAGE
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 437IM
Section cadastrale 2 : 131IM
Section cadastrale 3 : 142IM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23034
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 170
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1520
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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