Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.P.A de Mulhouse
Numéro de SIRET du demandeur : 77892145200034
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Edouard SINGER
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Edouard SINGER
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 121LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1024
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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