Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20006600900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 68948
Localité du demandeur : MULHOUSE
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV 9E DIV INFANT COLONIALE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 52NC
Section cadastrale 2 : 53NC
Section cadastrale 3 : 62NC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
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