Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAYJEAN
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Jura
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : IMP DES TONDEURS
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 40KP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre