Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MULHOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21680224900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 68948
Localité du demandeur : MULHOUSE
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BELETTE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 33LV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6178
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
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