Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Regie des Eaux du Canal Bellet
Numéro de SIRET du demandeur : 51873275500013
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Jean Giraud
Code postal du demandeur : 06530
Localité du demandeur : Peymeinade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 06910
Localité du terrain : Les Mujouls
Section cadastrale 1 : 724A
Section cadastrale 2 : 326B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33325
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre