Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POURQUOI PAS
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Paris
Lieu-dit du demandeur : Le Moulin de Tous Vents
Code postal du demandeur : 80400
Localité du demandeur : MUILLE-VILLETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : Rue de Paris
Lieu-dit du terrain : Le Moulin de Tous Vents
Code postal du terrain : 80400
Localité du terrain : MUILLE-VILLETTE
Section cadastrale 1 : 0058AC
Section cadastrale 2 : 0057AC
Section cadastrale 3 : 0015AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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