Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Muille Villette
Numéro de SIRET du demandeur : 21800546000017
Numéro de voie du demandeur : 156
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 80400
Localité du demandeur : Muille Villette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Libellé de la voie du terrain : rue de Paris
Code postal du terrain : 80400
Localité du terrain : Muille Villette
Section cadastrale 1 : 0064AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3625
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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